indemnité de direction commune
09/11/2011 00:00:00 -
Mode de coopération en plein essor, la direction commune permet aux établissements publics de mutual......Mode de coopération en plein essor, la direction commune permet aux établissements publics de mutualiser moyens et ressources. Tout en conservant leur autonomie financière et leur identité juridique
02/12/2015 00:00:00 -
Prendre temporairement la tête d’un autre établissement public, en plus de la direction de sa struct...... attractifs et des regroupements vers des directions communes, le nombre des missions d’intérim proposées aux directeurs ont tendance à augmenter. Si, en théorie, il est possible de refuser une telle
09/05/2012 00:00:00 -
Les contours de la prime de fonction et de résultats (PFR) des directeurs d’établissements et servi...... des manageurs publics de santé (SMPS). Elle ferait également office d’indemnité d’intérim, supprimée en l’état pendant les trois premiers mois de suppléance. L’indemnité de direction commune, par ailleurs
05/10/2011 00:00:00 -
Lormont (Gironde). Pour éviter la fermeture de certains services d’aide à domicile, cinq centres com...... de proximité. C'est dans la petite commune girondine de Bassens, qui surplombe la Garonne, que se sont réunis les responsables de l'aide à domicile et les dirigeants des centres communaux d'action sociale (CCAS
07/12/2011 00:00:00 -
Comment aujourd'hui mieux payer les directeurs ? Sujet délicat… Tous ne sont pas logés à la même ens...... pour les postes de cadres de direction et de dirigeants dans le champ social et médico-social sont pour le moins laconiques. Rares sont celles affichant des montants en euros, davantage encore celles précisant « à
03/01/2024 00:00:00 -
Répondant à une précédente tribune, Jean-René Loubat pointe la pauvreté conceptuelle et méthodologiq...... au très lucide et argumenté article de Pierre Savignat, paru dans l'un des numéros de Direction[s] [1], j’apporte ma contribution à un débat qui m’apparaît aussi nécessaire que parfaitement « squeezé
01/04/2020 01:00:00 -
Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... ambiguïté. Sur le fond, le montant de l'indemnité ne doit pas être de nature, compte tenu des capacités financières de l'organisation, soit à rendre impossible tout changement de stratégie ou de direction
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... de la suspension contractuelle non rémunérée. Toutefois, aucune nouvelle instruction de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) n’a été publiée sur le sujet des modalités d'attribution des indemnités journalières
22/10/2014 00:00:00 -
Une instruction apporte des précisions concernant l’intérim assuré par les directeurs de l'hospital......, suivi d’une indemnité forfaitaire mensuelle, dite de direction commune. Satisfaction du Syncass-CFDT, qui entend bien veiller à la bonne application par les services déconcentrés et les ARS
10/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 : instaure la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les pe...... sanitaires, sociaux et médico-sociaux - D3S), à compter du 1er janvier 2012. Ses montants et ses plafonds sont fixés par arrêté. Seule l’indemnité de direction commune est cumulable avec la PFR, précise
20/10/2014 12:00:00 -
La direction générale de l’offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif ......, l’instruction précise que : Durant les 3 premiers mois l’intérimaire perçoit un « versement exceptionnel mensualisé […] déterminé en référence au montant de [l’indemnité de direction commune] ». Le préfet
30/10/2018 23:00:00 -
Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt...... en la volonté commune de l’employeur et du salarié de rompre le contrat qui les lie [2]. Elle ne peut être imposée à l’une ou l’autre des parties et doit résulter d’une volonté libre et éclairée, ce qui n’empêche
24/01/2018 00:00:00 -
Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cet...... identifiés et de rompre d’un commun accord le contrat des salariés volontaires [1], ne peut être motivée par des difficultés économiques, rappelle Richard Wetzel, avocat spécialiste du droit du travail
04/04/2018 01:00:00 -
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... autonome permettant à l’entreprise, quel que soit son effectif et sa situation économique, de négocier par accord collectif un cadre commun de départs volontaires « excluant tout licenciement pour atteindre
28/06/2012 12:00:00 -
Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée...... réglementaires sont abrogées » (indemnités d’intérim, prime spécifique de sujétions, indemnité d’exploitation agricole ou industrielle). Pour rappel, seule l’indemnité de direction commune est conservée. Formation
16/05/2012 12:00:00 -
De nombreux textes réglementaires modifient le régime indemnitaire des directeurs d’établissement sa...... de servir et à la performance individuelle, à l’exception de l'indemnité de direction commune. Création du statut d’emploi fonctionnel Un autre décret du même jour crée le statut d'emploi fonctionnel
30/06/2008 00:00:00 -
Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) vient d'être p...... publics de santé dans lesquels les directeurs peuvent exercer. Accès au 7e échelon Le montant de l'indemnité de direction commune, due si le directeur assure une ou plusieurs directions, est porté à 580
31/10/2005 00:00:00 -
Le nouveau statut des directeurs d'hôpital (DH) préfigurerait, dans l'esprit, celui des directeurs ......, l'indemnité de direction commune et l'indemnité d'intérim. Triomphalisme des deux syndicats professionnels (Syncass-CFDT et SNCH), qui avaient signé un protocole d'accord sur la réforme le 25 mai 2004
31/07/2007 00:00:00 -
Un anniversaire célébré le 14 juin, lors d'un événement organisé par l'association D3S (directeurs d...... a été longue. « Nous souhaiterions également que, dans le cadre de l'incitation à la coopération entre établissements, l'indemnité de direction commune accordée aux D3S soit alignée sur celle des DH
19/12/2018 00:00:00 -
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... portant sur la suppression de la mesure. « Qui dit alors que, demain, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) ne voudra pas avoir un droit de regard sur ce qui se passe à l’école ? », redoute Anne